Formations – Coaching – Accompagnement professionnel

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1. Champ d’application

Les présentes conditions générales s’appliquent à l’ensemble des prestations de formation, coaching et accompagnement professionnel réalisées par Dany HUBERT - GOforcoaching, formateur indépendant (ci-après « le Prestataire »), sauf dérogation écrite et expresse convenue entre les parties.

Toute commande ou acceptation de devis implique l’adhésion pleine et entière du Client aux présentes conditions générales.

 

2. Nature des prestations

Les prestations consistent en des actions de formation, d’animation ou d’accompagnement professionnel, réalisées en présentiel et/ou à distance, selon les modalités définies dans le devis accepté.

Les formations sont conçues comme des obligations de moyens et non de résultats. Le Prestataire s’engage à mobiliser ses compétences, méthodes et outils pour atteindre les objectifs pédagogiques définis.

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3. Devis et commande

Toute prestation fait l’objet d’un devis écrit précisant le contenu, la durée, les modalités pratiques et le prix.

Le devis est valable pour une durée de 30 jours calendrier à compter de sa date d’émission.
La commande est considérée comme ferme et définitive dès réception du devis daté et signé, portant la mention « bon pour accord ».

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4. Prix et modalités de paiement

Les prix sont exprimés en euros, hors TVA, sauf mention contraire.
TVA non applicable – article 44 du Code de la TVA (le cas échéant).

Sauf disposition contraire mentionnée dans le devis, les factures sont payables à 30 jours calendrier à compter de la date de facturation.

En cas de retard de paiement, des intérêts de retard au taux légal ainsi qu’une indemnité forfaitaire de 10 % du montant dû, avec un minimum de 40 €, pourront être appliqués de plein droit et sans mise en demeure préalable.

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5. Annulation et report

Toute annulation ou demande de report doit être notifiée par écrit.

• Annulation plus de 7 jours ouvrables avant la date prévue : aucune indemnité.

• Annulation entre 7 jours ouvrables et 48 heures avant la prestation : facturation de 50 % du montant prévu.

• Annulation moins de 48 heures avant la prestation ou absence le jour J : facturation de 100 % du montant prévu.

En cas de report, les montants déjà versés restent acquis et sont imputés sur la nouvelle date convenue.

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6. Force majeure

Le Prestataire ne pourra être tenu responsable de l’inexécution ou du retard dans l’exécution d’une prestation résultant d’un cas de force majeure (maladie, accident, grève, catastrophe naturelle, décision administrative, etc.).

Dans ce cas, les parties s’engagent à rechercher de bonne foi une solution de report.

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7. Propriété intellectuelle

Les supports, documents, outils pédagogiques et contenus transmis dans le cadre des prestations restent la propriété intellectuelle exclusive du Prestataire.

Ils sont destinés à un usage interne du Client et ne peuvent être reproduits, diffusés ou utilisés à des fins commerciales sans l’accord écrit préalable du Prestataire.

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8. Confidentialité

Le Prestataire s’engage à respecter la confidentialité des informations, données et échanges portés à sa connaissance dans le cadre de la prestation.

De son côté, le Client s’engage à respecter la confidentialité des méthodes, outils et contenus pédagogiques utilisés.

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9. Responsabilité

La responsabilité du Prestataire ne saurait être engagée pour des dommages indirects, immatériels ou consécutifs liés à l’utilisation des contenus de formation.

Chaque participant reste responsable de l’application des outils et méthodes proposés dans le cadre de son activité professionnelle.

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10. Données personnelles

Les données personnelles échangées dans le cadre des prestations sont traitées conformément à la réglementation en vigueur (RGPD) et uniquement aux fins de gestion administrative et commerciale de la relation contractuelle.

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11. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes conditions générales sont soumises au droit belge.

En cas de litige, les tribunaux de l’arrondissement judiciaire du siège du Prestataire sont seuls compétents, sauf disposition impérative contraire.

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12. Acceptation

Le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions générales et les accepter sans réserve.

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